Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté(e) au site www.monassieretassocies.notaires.fr

En ayant accès à ce site, l'utilisateur, s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

 

Droits d'auteur / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par l’Office Notarial MONASSIER & Associés, 1 bis avenue de Villars 75007 PARIS. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon..

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;

ne pas modifier de telles informations;

reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright").

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Office Notarial MONASSIER & Associés.

 

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. l’Office Notarial MONASSIER & Associés, ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L’Office Notarial n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. L’Office Notarial se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. L’Office Notarial ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l’Office Notarial MONASSIER & Associés qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site.

Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

Loi Informatique et Libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez un courrier à Office Notarial MONASSIER & Associés, 1 bis avenue de Villars 75340 PARIS Cedex 07 ou par mail à l'adresse monassier.associes@paris.notaires.fr.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations personnelles peuvent être demandées, il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

 

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir Christian Lefebvre, le Médiateur de la consommation de la profession notariale, sur le site mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation).

 

Crédits

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin pour la confiance dans l'économie numérique

Editeur du site :

Mes Sylvie BURTHE-MIQUE et Arlette DARMON

1 bis, avenue de Villars

75007 PARIS 

Tél. : 01.53.59.69.00

Fax : 01.53.59.69.69

monassier.associes@paris.notaires.fr

Responsable : Mes Sylvie BURTHE-MIQUE et Arlette DARMON 

Interlocuteurs : Sylvie BURTHE-MIQUE et Arlette DARMON

SIRET : 784 778 250 00042

 

Conception, réalisation et hébergement du site :

SYNAPTURE

52, Rue de la Chaussée d'Antin

75009 Paris

Tél. : 06 01 18 60 83

lior.cohen@synapture.fr

Site : www.synapture.fr